Conditions générales de vente
Conditions générales du contrat
La formulation masculine s'applique par défaut à la formulation féminine.
1) CHAMP D'APPLICATION
L'exploitante de la boutique en ligne www.cachet.ch et votre partenaire contractuel est :
Populart AG (Cachet)
Lerzenstrasse 10
8953 Dietikon
En passant une commande sur cachet.ch, vous acceptez les Conditions générales de vente (CGV) entre vous et Populart AG (ci-après dénommée cachet.ch ou nous/notre). Ces Conditions générales de vente s'appliquent uniquement à l'achat de produits via la boutique en ligne, et non à l'achat de produits dans nos filiales Cachet.
Les commandes dans notre boutique en ligne sont acceptées exclusivement sur cachet.ch. Les commandes par téléphone, courrier, fax ou e-mail sont exclues et ne seront pas traitées.
2) LIVRAISON
Nous livrons dans toute la Suisse et acheminons la marchandise directement à l'adresse de livraison indiquée. Le délai de livraison est normalement de 5 à 7 jours ouvrables, mais des retards de livraison peuvent survenir dans des cas exceptionnels. Pour la livraison de meubles volumineux et d'articles encombrants, nous conviendrons d'une date de livraison, le délai de livraison pouvant alors dépasser 7 jours ouvrables. Toute demande de dommages et intérêts en raison de livraisons tardives ou non effectuées est exclue et les paiements déjà effectués seront remboursés le cas échéant. Pour des raisons de sécurité, l'adresse de facturation ne peut pas différer de l'adresse de livraison en cas de paiement sur facture. Si le colis est déjà endommagé à la livraison, nous vous prions de le signaler immédiatement au transporteur ou de nous en informer.
3) FRAIS D'EXPÉDITION
- En principe, nous facturons des frais d'expédition de CHF 7.--
- À partir de CHF 80.--, les livraisons sont franco de port (à l'exception des meubles)
- Pour les meubles :
- Livraison au bord du trottoir : gratuite
- Livraison à 2 personnes dans l'appartement : CHF 150.--
4) STOCK
Il est possible que la marchandise ne soit plus disponible au moment de la réception de la commande. L'article de la commande sera annulé en conséquence et vous en serez informé rapidement par e-mail. Les demandes de dommages et intérêts pour les livraisons tardives ou non effectuées sont exclues. Les paiements déjà effectués seront remboursés.
5) MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont disponibles pour vos achats :
- Paiement par carte de crédit
- Paiement par Twint
- Paiement par virement bancaire anticipé
- Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
6) RABAIS/BONS
Les rabais/bons ne sont pas cumulables avec d'autres rabais/bons et ne s'appliquent qu'à cachet.ch. Les bons sans code promo ne peuvent pas être utilisés.
7) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Tous les prix s'entendent TVA incluse. Les modifications de prix et les erreurs de prix sont réservées.
8) GARANTIE
Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, veuillez signaler les défauts de matériaux ou de fabrication par écrit ou par e-mail (onlineshop@cachet.ch) à notre service client. Les articles défectueux doivent être signalés sur le bon de livraison lors d'un retour. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts de matériaux ou de fabrication signalés ultérieurement.
9) DROIT DE RETOUR
Dans les 14 jours suivant la réception, les articles commandés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine. Le retour des articles soldés est exclu. Seuls les articles intacts, non portés et non endommagés, accompagnés du bon de livraison, seront acceptés. Si nous constatons une détérioration de la marchandise, nous sommes en droit de conserver une partie du prix d'achat payé, que nous déterminerons à notre discrétion. Le retour est à vos frais et la date du cachet de la poste est contraignante pour le retour.
Adresse de retour :
Populart AG Online Shop
Lerzenstrasse 15
8953 Dietikon
10) DROITS D'IMAGE ET DE TEXTE
Tous les droits d'image et de texte utilisés sur le site de la boutique en ligne appartiennent à Populart AG. Toute utilisation de quelque nature que ce soit sans notre accord exprès est strictement interdite.
11) PROTECTION DES DONNÉES
Vous acceptez que vos données soient enregistrées et traitées dans la base de données de cachet.ch. En même temps, vous nous autorisez à utiliser vos données à des fins de marketing interne. Vous êtes personnellement responsable de votre identifiant (y compris le mot de passe) et des commandes passées avec celui-ci.
12) DROIT APPLICABLE, FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente et l'utilisation de la boutique en ligne sont soumises au droit suisse. Le for juridique est CH-8157 Dielsdorf.
CGV de la société Populart AG du 08 novembre 2024